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ZIMMERMANN Raymond

Avocat, homme politique (C), (★ Mulhouse 31.5.1912). Fils de Julien Zimmermann, fondé de pouvoir et de Valérie Betty Marie Driessen. ∞ 23.4.1935 à Paris (XVIIe arrondissement) Suzanne Victorine Laguin d’un père directeur de société à Mulhouse et d’une mère belge, fille d’industriels bruxellois. ? ; 3 fils. Études à l’athénée royal de Bruxelles, au collège Saint-Boniface d’Ixelles et à la faculté libre de Droit de l’Institut catholique de Paris : docteur en droit. Mobilisé au 171e RIF, il a participé aux combats sous le commandement du général de Lattre. Interprète de l’état-major de la 3e DINA, il a été fait prisonnier à Vaudémont. Ayant refusé d’être libéré comme Alsacien, il a été interné à Metz, puis a rejoint la zone libre à Guéret. Il a été démobilisé en 1940 à Fontainebleau où ses parents expulsés et réfugiés l’ont rejoint. Fondateur de l’Union alsacienne et lorraine de Seine-et-Marne. Il a commencé sa carrière d’avocat à Mulhouse en 1945, où il a été membre du Conseil de l’ordre. Conseiller général et rapporteur général du budget du Haut-Rhin de 1964 à 1976. En 1976, il s’est inscrit au barreau de la Cour d’appel de Colmar. Il a été chargé d’enseignement à la faculté de Droit de Strasbourg, ainsi qu’à l’École d’assistantes sociales de Mulhouse. Spécialiste du droit local, il en a fait le sujet de sa thèse. Il s’est fait le défenseur des dispositions libérales du droit local dans les trois départements de l’Est. L’arrêté ministériel du 11 octobre 1972 l’a nommé président de la Commission d’harmonisation de la procédure civile à Strasbourg, tout en étant membre de la Commission de réforme de la procédure civile à Paris.

Député gaulliste du Haut-Rhin en 1962, il a été réélu en 1967 et 1968. Durant son premier mandat, il a été régulièrement élu vice-président de la Commission des lois. Il a été également nommé membre de la Commission d’études des problèmes municipaux, le 19 février 1963, et membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, le 16 juin 1965. Il a multiplié les rapports et les avis sur des sujets divers comme les modifications à apporter à certaines dispositions du Code civil relatives à l’adoption et à la légitimation adoptive, le statut de l’ORTF, la répartition des eaux et leur pollution, le nucléaire, etc. Il s’est particulièrement intéressé aux spécificités juridiques de l’Alsace-Lorraine.

Durant ses second et troisième mandats, très agités politiquement puisque de nouvelles élections législatives eurent lieu en 1968, il a été à nouveau élu vice-président de la Commission des lois. Il a participé au projet de loi modifiant le statut de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés, à celui relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire ou encore à celui portant amnistie, notamment des étudiants après les événements de mai 1968, lorsqu’il a succédé à René Capitant, démissionnaire, à la présidence de la Commission des lois. Il a établi et défendu un rapport monumental sur la réforme des professions juridiques et judiciaires prévoyant notamment la fusion des avoués de première instance, des avocats et des conseils juridiques, sans oublier le statut des avocats et avoués rapatriés d’Algérie. Il avait auparavant participé
au projet de loi modifiant le statut des experts-comptables et des comptables agréés, à celui relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Il a présenté un important rapport sur la proposition de loi destinée en 1968 à établir un nouveau statut de la copropriété des immeubles bâtis. Enfin, en 1970, 1971 et 1972, il a été chargé du rapport sur la proposition de loi visant à créer des agglomérations nouvelles et a participé activement à la création des communautés urbaines de Strasbourg, Lille, Lyon et Bordeaux où il a effectué de nombreuses missions de recherche et d’enquêtes. Pendant tous ses mandats, il a été rapporteur pour avis des budgets du ministère de la Justice et du ministère de
l’Intérieur. Ses interventions les plus marquantes se firent sur le projet de loi modifiant le régime de la tutelle et de l’émancipation et son application en Alsace-Moselle, sur la réforme des régimes matrimoniaux et son implication dans les trois départements de l’Est. Enfin, il a rapporté sur les projets de loi portant amnistie du 28 juin 1968, comme aussi sur l’adoption et sur le projet de loi sur l’objection de conscience dans l’accomplissement du devoir national.

Sur le plan régional, ce sont surtout deux activités majeures qui retiennent l’attention : la substitution du nouveau Code de procédure civile à l’ancien Code local hérité du droit allemand et la reconnaissance de la nationalité française aux Alsaciens-Lorrains. Maître Zimmermann fit adopter à l’unanimité sa proposition de loi destinée à faciliter la preuve de la nationalité française des personnes nées dans les trois départements avant le 11 novembre 1918 et de leurs descendants. Ce fut l’objet de la loi du 29 juin 1971 complétée par un article additionnel n° 27 à la loi du 9 janvier 1973. Il a assumé, d’autre part, depuis 1977, la présidence du Comité du Monument national du Vieil Armand (Hartmannswillerkopf). Chevalier (7 mars 1975), puis officier de la Légion d’honneur (15 février 1988) ; chevalier de l’ordre de la Solidarità Italiana 3e(3 janvier 1956); officier de l’ordre du Mérite de la République italienne (27 décembre 1966).

Statut du barreau alsacien lorrain au regard du droit local, 1947 (thèse) ; Harmonisation de la procédure civile générale et de la procédure civile locale, 2 volumes, 1976 ; en coll., « Droit local de l’Alsace-Moselle », Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse, n° 3-1980 ; contribution au colloque de droit local des 16-17 février 1984 ; De la procédure sur titre ou lettre de change ou billet à ordre, 1994 ; Alsace 45, pièce de théâtre patriotique (pas de date précisée) ; Hartmannswillerkopf 1914-1918, sépultures de guerre ; La nécropole nationale du Hartmannswillerkopf, Mulhouse, 1996 ; De la nationalité perdue à la nationalité retrouvée ; Du traité de Francfort au traité de Versailles (en préparation).

Dossier de presse avec des articles de L’Alsace et des Dernières Nouvelles d’Alsace aux Archives municipales de Mulhouse; photo prise lors de la remise de la Légion d’honneur en 1988 dans l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace du 16.2.1988; B. Vogler, Histoire politique de l’Alsace, Strasbourg, 1995; P. Sée, Les avocats à Mulhouse, 1424-1992, 1998.

Marie-Claire Vitoux (2003)

† Colmar 13.9.2010

Philippe Legin (juin 2022)