Conseiller à la Cour de Cassation © (★ Oran, Algérie 18.6.1944).
Fille de René Joulin, professeur de première supérieure, et de Lucienne Jeanne Camille Gravier ; 2 filles. Scolarité à Alger jusqu’en 1962, rapatriée à Strasbourg où elle a passé le baccalauréat dans le cadre d’une session spéciale pour « rapatriés d’Algérie », puis hypokhâgne à Strasbourg au lycée Fustel de Coulanges. Tentée, en un premier temps par des études littéraires, elle a fréquenté d’abord l’École de journalisme de Strasbourg dont elle a obtenu le certificat.
Ayant mené concomitamment des études de droit à la faculté de Droit conclues par la licence et deux diplômes d’études approfondies (DEA), elle s’est orientée définitivement vers les études juridiques. Nommée assistante en 1968, elle a soutenu, en décembre 1972, une thèse de droit pénal international. Reçue à l’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1975 elle a entamé sa carrière de professeur à la faculté de Droit de Besançon, avant de retrouver son université d’origine en 1979. Elle ne l’a plus quittée jusqu’en 1999, et a entre autres, dirigé pendant près de vingt ans l’Institut d’études judiciaires. Au fil des années, elle a participé, notamment, à des jurys tels celui du concours d’entrée à l’École nationale de la Magistrature (1983), ou celui du concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles (1994), à des conseils d’administration comme celui de l’École nationale de la Magistrature (1988-1996) ou du Centre régional de formation à la profession d’avocat (1991-1998), des associations (elle a ainsi été secrétaire général adjoint de l’Association internationale de droit pénal de 1985 à 1994) ou encore des commissions, telle la commission « Justice pénale et droits de l’homme » chargée en 1988, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de réfléchir à une réforme de la phase d’instruction du procès pénal. Elle a quitté l’université au mois de septembre 1999 pour être nommée conseiller à la Cour de cassation. En tant que conseiller à la chambre criminelle elle est membre, depuis l’année 2000, de la commission de réexamen des décisions pénales consécutivement au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Chevalier de la Légion d’Honneur.
Principales publications : « Le terrorisme international et la convention européenne de Strasbourg du 27 janvier 1977 », rapport au colloque sur les droits de l’homme, Besançon, janvier 1978 (publication aux Annales de la Faculté de droit de Besançon) ; « L’évolution de la jurisprudence civile en matière d’erreur dans le mariage », Revue de droit canonique ; ouvrage collectif : Raisonner la raison d’État (direction M. Delmas-Marty), 1989 ; « La notion européenne de tribunal indépendant et impartial au sens de l’article 6. 1. CEDH », Revue Sciences criminelles, 1990, p. 765 ; « La Chambre criminelle et les droits de l’accusé avant jugement », Mélanges en l’honneur de M. le professeur Levasseur, 1992.
† Marcel Thomann (2006)
Complément
Nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, avril 2019.
Journal officiel, 11.4.2019.
Philippe Legin (juin 2020)
