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KINTZ Patrick Marie Antoine

Président de Tribunal administratif, ancien secrétaire général de l’Institut de droit local, (C) (★ Strasbourg 14.8.1946).

Frère de Jean-Pierre Kintz ©. ∞ 27.11.1976 à Houssen Odile Berna, contrôleur des impôts ; 2 enfants. Études primaires et secondaires au lycée Kléber de Strasbourg. Études supérieures auprès des facultés de Droit de Strasbourg et de Clermont-Ferrand. Licence en droit. Diplômé de l’École nationale des impôts. Est entré dans la vie professionnelle en 1969 en tant qu’inspecteur des impôts (service du contentieux) à Colmar et Strasbourg et inspecteur principal à Metz. Est passé dans la magistrature administrative en 1979. A été conseiller, puis premier conseiller au Tribunal administratif (T.A.) de Strasbourg. Détaché auprès du Conseil régional d’Alsace pour exercer les fonctions de secrétaire général de l’Institut de droit local alsacien-mosellan de 1987 à 1989. A organisé le colloque sur l’histoire du droit local en octobre 1989 (actes publiés en 1994). A été promu président-rapporteur à la Cour administrative d’appel de Nancy en 1992. Nommé vice-président au T.A. de Strasbourg en 1993. Promu président de chambre à la Cour d’Appel de Nancy en 2000 et président du T.A. de Toulouse en 2004. Parmi ses autres activités, il préside le comité technique radiophonique de Toulouse (C.S.A.) et l’Association des juges administratifs français, italiens et allemands. Il a accompli des missions d’expertise pour le Conseil de l’Europe et a participé aux groupes de travail sur le contrôle juridictionnel des actes administratifs.

Participation à des colloques et publication des interventions dans les ouvrages suivants : Le juge fiscal, Paris, 1988 ; Les transformations de la justice administrative, 1995 ; État, régions et droits locaux, 1997 ; Présentation du T.A. de Strasbourg dans le Jurisclasseur de droit administratif, 1996.

L’aide sociale de droit local, 113e Congrès national des sociétés savantes à Strasbourg sur l’histoire de la Sécurité Sociale, 1988.

Christian Wolff (2007)

Complément

Retraité en août 2011.

Journal officiel de la République française, 15.4.2011

Philippe Legin (mai 2020)