Fédération
des Sociétés d'Histoire
et d'Archéologie d'Alsace

Région Grand EST - Alsace Haut-Rhin Bas-Rhin
L'Alsace
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Les notices NetDBA


ZIMMERMANN Raymond

 

Avocat, homme politique (C), (★ Mulhouse 31.5.1912). Fils de Julien Z., fondé de pouvoir et de Valérie Betty Marie Driessen. ∞ 23.4.1935à Paris (XVIIe arrondissement) Suzanne

Victorine Laguin d’un père directeur de société à Mulhouse et d’une mère belge, fille d’industriels bruxellois. ∞ ; 3 fils.

Etudes à l’Athénée Royal de Bruxelles, au collège Saint-Boniface d'Ixelles et à la Faculté libre de Droit de l’Institut catholique de Paris : docteur en droit.

Mobilisé au 171e RIF, il a participé aux combats sous le commandement du général de Lattre. Interprète de l'état-major de la 3e DINA, il a été fait prisonnier à Vaudémont. Ayant refusé d’être libéré comme Alsacien, il a été interné à Metz, puis a rejoint la zone libre à Guéret. Il a été démobilisé en 1940 à Fontainebleau où ses parents expulsés et réfugiés l’ont rejoint. Fondateur de l’Union alsacienne et lorraine de Seine-et-Marne.

Il a commencé sa carrière d’avocat à Mulhouse en 1945, où il a été membre du Conseil de l’Ordre. Conseiller général et rapporteur général du budget du Haut-Rhin de 1964 à 1976. En 1976, il s’est inscrit au barreau de la Cour d’appel de Colmar. Il a été chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Strasbourg, ainsi qu’à l’Ecole d’assistantes sociales de Mulhouse. Spécialiste du Droit local, il en a fait le sujet de sa thèse. Il s’est fait le défenseur des dispositions libérales du droit local dans les trois départements de l’Est. L’arrêté ministériel du 11.10.1972 l’a nommé président de la Commission d’harmonisation de la procédure civile à Strasbourg, tout en étant membre de la Commission de réforme de la procédure civile à Paris.

Député gaulliste du Haut-Rhin en 1962, il a été réélu en 1967 et 1968. Durant son premier mandat, il a été régulièrement élu vice-président de la Commission des lois. Il a été également nommé membre de la Commission d’études des problèmes municipaux, le 19.2.1963, et membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, le 16.6.1965. Il a multiplié les rapports et les avis sur des sujets divers comme les modifications à apporter à certaines dispositions du Code civil relatives à l’adoption et à la légitimation adoptive, le statut de l'ORTF, la répartition des eaux et leur pollution, le nucléaire, etc. Il s’est particulièrement intéressé aux spécificités juridiques de l'Alsace-Lorraine.

Durant ses second et troisième mandats, très agités politiquement puisque de nouvelles élections législatives eurent lieu en 1968, il a été à nouveau élu vice-président de la Commission des lois. Il a participé au projet de loi modifiant le statut de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés, à celui relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire ou encore à celui portant amnistie, notamment des étudiants après les événements de mai 1968, lorsqu’il a succédé à René Capitant, démissionnaire, à la présidence de la Commission des lois. Il a établi et défendu un rapport monumental sur la réforme des professions juridiques et judiciaires prévoyant notamment la fusion des avoués de première instance, des avocats et des conseils juridiques, sans oublier le statut des avocats et avoués rapatriés d’Algérie. Il avait auparavant participé au projet de loi modifiant le statut des experts-comptables et des comptables agréés, à celui relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Il a présenté un important rapport sur la proposition de loi destinée en1968 à établir un nouveau statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Enfin, en 1970,1971 et 1972, il a été chargé du rapport sur la proposition de loi visant à créer des agglomérations nouvelles et a participé activement à la création des communautés urbaines de Strasbourg, Lille, Lyon et Bordeaux où il a effectué de nombreuses missions de recherche et d’enquêtes.

Pendant tous ses mandats, il a été rapporteur pour avis des budgets du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Intérieur. Ses interventions les plus marquantes se firent sur le projet de loi modifiant le régime de la tutelle et de l’émancipation et son application en Alsace-Moselle, sur la réforme des régimes matrimoniaux et son implication dans les trois départements de l’Est. Enfin, il a rapporté sur les projets de loi portant amnistie du 28.6.1968, comme aussi sur l’adoption et sur le projet de loi sur l’objection de conscience dans l’accomplissement du devoir national.

Sur le plan régional, ce sont surtout deux activités majeures qui retiennent l’attention : la substitution du nouveau Code de procédure civile à l’ancien Code local hérité du droit allemand et la reconnaissance de la nationalité française aux Alsaciens-Lorrains. Maître Z. fit adopter à l’unanimité sa proposition de loi destinée à faciliter la preuve de la nationalité française des personnes nées dans les trois départements avant le 11.11.1918 et de leurs descendants. Ce fut l’objet de la loi du 29.6.1971 complétée par un article additionnel n° 27 à la loi du 9.1.1973. Il a assumé, d’autre part, depuis 1977, la présidence du Comité du Monument national du Vieil Armand (Hartmannswillerkopf). Chevalier (7.3.1975), puis officier de la Légion d’honneur (15.2.1988) ; chevalier de l’ordre de la Solidarità Italiana 3e (3.1.1956); officier de l’ordre du Mérite de la République italienne (27.12.1966).

 

Statut du barreau alsacien lorrain au regard du droit local, 1947 (thèse) ; Harmonisation de la procédure civile générale et de la procédure civile locale, 2 volumes, 1976 ; en coll., « Droit local » de l'Alsace-Moselle, BSIM, n° 3-1980 ; contribution au colloque de droit local des 16-17.2.1984 ; De la procédure sur titre ou lettre de change ou billet à ordre, 1994 ; Alsace 45, pièce de théâtre patriotique (pas de date précisée) ; Hartmannswillerkopf 1914-1918, sépultures de guerre ; La nécropole nationale du Hartmannswillerkopf, Mulhouse, 1996 ; De la nationalité perdue à la nationalité retrouvée ; Du traité de Francfort au traité de Versailles (en préparation). Dossier de presse avec des articles de L'Alsace et des Dernières Nouvelles d’Alsace aux AM de Mulhouse; photo prise lors de la remise de la Légion d’honneur en 1988 dans l’article des DNA du 16. 2. 1988; B. Vogler, Histoire politique de l'Alsace, Strasbourg, 1995; P. Sée, Les avocats à Mulhouse, 1424-1992, 1998.

 

Marie-Claire Vitoux

 

ZIMMERMANN Raymond (compléments)

(† 13. 09. 2010).

Dans le contexte du retour aux affaires du général De Gaulle en 1958, Raymond Zimmermann ravit le siège de député à Emile Muller © en 1962 et il est régulièrement réélu en 1967 et 1968.

Parallèlement à ses mandats de député, Raymond Zimmermann présente sans succès une liste « gaulliste » aux élections municipales de 1965 et 1971, contre le maire de l’époque, Emile Muller ©, alors encore SFIO, à la tête d’une « liste d’entente municipale ».

Par délibération du 16 mai 2001, le Conseil municipal de Mulhouse dédie une rue à Raymond Zimmermann, dans le quartier de Bourtzwiller.

 

André Heckendorn (avril 2015)

 

 





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