Fédération
des Sociétés d'Histoire
et d'Archéologie d'Alsace
Dispositions réglementaires
Compilation des informations liées à la protection du patrimoine, son fonctionnement, son cadre légal et réglementaire (février 2009).
Textes
- LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (JORF n°177 du 2 août 2003 page 13270)
- Code du patrimoine : Les principes du titre II du livre V du code du patrimoine (partie législative)
Liens
- Legifrance
- LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
- Code du patrimoine
- Institut National de Recherches Archéologiques préventives (INRAP)
http://www.inrap.fr - Les lois, décrets, arrêtés et circulaires concernant l'Inrap, publiés au journal officiel ou au bulletin officiel du Ministère chargé de la Culture
- Société pour la conservation des monuments historiques d’Alsace (SCMHA)
http://www.monuments-alsace.com
Rubrique juridique - Wikipedia
http://fr.wikipedia.org
Article « Archéologie préventive » - Ministère de la Culture
http://www.culture.gouv.fr
Base CASTOR
Base IMAGE - Direction de l’Architecture et du Patrimoine
http://www.culture.gouv.fr/culture/da.htm
