Fédération
des Sociétés d'Histoire
et d'Archéologie d'Alsace

Région Grand EST - Alsace Haut-Rhin Bas-Rhin
L'Alsace
Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace

Dispositions réglementaires

Compilation des informations liées à la protection du patrimoine, son fonctionnement, son cadre légal et réglementaire (février 2009).

Textes

  • LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (JORF n°177 du 2 août 2003 page 13270)
  • Code du patrimoine : Les principes du titre II du livre V du code du patrimoine (partie législative)

Liens

  • Legifrance
    • LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
    • Code du patrimoine
  • Institut National de Recherches Archéologiques préventives (INRAP)
    http://www.inrap.fr
  • Les lois, décrets, arrêtés et circulaires concernant l'Inrap, publiés au journal officiel ou au bulletin officiel du Ministère chargé de la Culture
  • Société pour la conservation des monuments historiques d’Alsace (SCMHA)
    http://www.monuments-alsace.com
    Rubrique juridique
  • Wikipedia
    http://fr.wikipedia.org
    Article « Archéologie préventive »
  • Ministère de la Culture
    http://www.culture.gouv.fr
    Base CASTOR
    Base IMAGE
  • Direction de l’Architecture et du Patrimoine
    http://www.culture.gouv.fr/culture/da.htm
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